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Faire du système d’échange de quotas d’émission un instrument équitable et adapté à tous

Bruxelles, le 1er juin 2022 : Les associations européennes représentant les secteurs du tourisme et du transport routier commercial appellent le Parlement européen à faire de l’extension du SEQE au transport routier et aux bâtiments (SEQE II) un instrument équitable et adapté à tous, tant pour les entreprises que pour les bâtiments privés/le transport privé.

Nous soutenons l’initiative de l’UE visant à établir un SEQE-UE distinct pour les bâtiments et le transport routier, qui serait globalement préférable à différents systèmes nationaux, à condition qu’il soit conçu de manière inclusive et adaptée.

Selon les changements proposés par la commission ENVI, les bâtiments et les transports privés ne seraient pas inclus dans le nouveau SEQE avant 2029, date à laquelle leur inclusion potentielle devrait faire l’objet d’une évaluation d’impact complète et d’une nouvelle proposition législative. Ce changement se traduirait par une charge insoutenable imposée à une petite partie des acteurs, d’autant plus que le compromis ENVI laisse également ouverte la possibilité d’ajouter des taxes et redevances nationales pour les émissions de carbone en plus de la nouvelle redevance du SEQE.

Le secteur du tourisme, y compris son segment du transport routier, a été le plus durement touché par la crise du COVID. Il est actuellement confronté à une hausse des prix de l’électricité et du gaz dans l’UE (qui entraîne à son tour une augmentation du taux d’inflation). Cela se traduit par une augmentation des coûts des biens et services dans les secteurs couverts par le nouveau système SEQE.

En l’état actuel des choses, le secteur privé du tourisme ne sera pas en mesure de faire face aux coûts supplémentaires, tandis que les faillites continueront de proliférer. Pour que le SEQE soit adapté, il faut un prix fixe universel pour le CO2 afin d’encourager l’écologisation des véhicules et des bâtiments et un guichet unique pour la tarification des émissions de CO2.

Dans le même temps, nous préconisons que les recettes du SEQE soient utilisées pour soutenir la transition écologique en soutenant les technologies qui contribuent à économiser l’énergie et les ressources et à réduire la pollution. Tant les entreprises, en particulier les PME, que les particuliers devraient avoir un accès facile au Fonds social pour le climat pour mettre en œuvre les changements d’infrastructure nécessaires.

À ce titre, nous comptons sur le soutien du Parlement européen pour atténuer les coûts, et répartir la charge entre les entreprises et les bâtiments privés / les transports privés de manière équitable. Cela aidera le secteur du tourisme à s’adapter et à utiliser des alternatives durables pour atténuer les émissions dans un avenir proche. Nous espérons que le secteur du tourisme pourra à nouveau prospérer.

Traduction du Communiqué de Presse de l’HOTREC
Retrouvez ici le Communiqué en anglais.

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