Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève. L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, dans un délai maximum de 10 jours francs.
En outre, s’il y a arrêt de travail, l’employeur doit procéder à son signalement en DSN laquelle intègre l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
Enfin, l’employeur doit aussi remettre au salarié une feuille d’accident à la victime.
Dans une information du 25 mai 2023, l’Assurance maladie annonce la possibilité de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet directement via le compte entreprise sur le site www.ameli.fr
L’employeur peut ainsi fournir immédiatement la feuille de soins au salarié.
Le recours à cette procédure facilité de déclaration de l’arrêt de travail implique que l’employeur accomplisse les démarches d’habilitation depuis son compte entreprise sur net-entreprises.
Cette double habilitation est obligatoire.