Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons et les restaurants
Publié le 11/04/2024
Energie : les aides aux entreprises pour 2024
Publié le 11/04/2024
FTA - Fonds territorial d’accessibilité
Publié le 09/04/2024
Le respect des règles d’hygiène en restauration
Publié le 04/04/2024
La formation hygiène alimentaire : nouveautés
Publié le 12/03/2024
Les règles d’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Publié le 08/03/2024
Les Conditions Générales de Vente (CGV) dans les hôtels : les points à ne surtout pas oublier
Publié le 27/02/2024
Péremption des titres restaurant papier 2023
Publié le 13/02/2024
Sacem : pensez à adresser votre attestation d’adhésion GHR 2024 pour continuer à bénéficier de la réduction
Publié le 13/02/2024
Distinction Palace : révision des conditions à compter du 1er octobre 2024
Publié le 02/02/2024
La SACEM et les cafés restaurants (Tarifs 2024)
Mis à jour le 14/03/2019
La SACEM pour les hébergements touristiques (Tarifs 2024)
Mis à jour le 14/03/2019
La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2024)
Mis à jour le 14/03/2019
Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public
Mis à jour le 12/12/2023