Dans un email qui vous a été adressé ce jour la Sacem vous a informé des nouvelles mesures qui ont été prises, elles sont les suivantes :

• Pour les cafés, BAM, restaurants :

‐ Suspension de la facturation depuis le 30 octobre 2020 jusqu’au 30 juin de cette année
‐ Suspension des prélèvements sur ces mêmes dates
‐ Suspension des pénalités (pour non‐paiement dans les délais) jusqu’au 6 septembre
‐ Génération d’une remise équivalente à la durée de la période de fermeture administrative (telle que fixée par les autorités) et qui sera portée sur votre prochaine facture

Que devez‐vous faire pour bénéficier de ces dispositions ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Nous avons mis en oeuvre ce dispositif directement dans votre compte client. Votre délégation régionale, bien qu’en effectif réduit compte tenu des mesures de chômage partiel, reste bien entendu à votre écoute, préférablement par e‐mail.

Les mesures dont vous avez bénéficié vous seront notifiées sur votre prochaine facture. Si vous avez opté pour la facture électronique, vous la retrouverez dans votre espace client sur notre site sacem.fr.

• Pour les hôtels :

‐ Suspension de la facturation depuis le 19 mars et jusqu’au 30 juin de cette année
‐ Suspension des prélèvements sur ces mêmes dates
‐ Suspension des pénalités (pour non‐paiement dans les délais) jusqu’au 6 septembre

Que devez‐vous faire pour bénéficier de ces dispositions ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Nous avons mis en oeuvre ce dispositif directement dans votre compte client. Votre délégation régionale, bien qu’en effectif réduit compte tenu des mesures de chômage partiel, reste bien entendu à votre écoute, préférablement par e‐mail.

Dans l’hypothèse où vous auriez dû fermer votre établissement, vous pouvez le faire savoir à la Sacem en remplissant le formulaire en ligne avant le 21 juin.

Les mesures dont vous avez bénéficié vous seront notifiées sur votre prochaine facture. Si vous avez opté pour la facture électronique, vous la retrouverez dans votre espace client sur notre site sacem.fr.