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Prorogation de validité des titres-restaurants pour l'année 2020 - GNI-HCR

Prorogation de validité des titres-restaurants pour l’année 2020

Le décret n°2021-104 du 2 février 2021 vient porter dérogation temporaire à l’utilisation des titres-restaurants pour l’année 2020.

Le décret proroge la période d’utilisation des titres-restaurants émis pour l’année civile 2020 jusqu’au 31 août 2021.

Il est précisé que lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci, ces titres sont utilisables jusqu’à cette date, y compris les dimanches et jours fériés, dans la limite de trente-huit euros par jour.

Lien décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043090417

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