La médiation à la consommation
Mis à jour le 05/07/2021
Publication du guide « Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel ou un lieu d’hébergement »
Publié le 13/11/2023
Retransmission des matchs de la coupe du monde de rugby
Publié le 05/09/2023
La réglementation des piscines
Publié le 25/08/2023
Interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er août 2023
Mis à jour le 12/07/2023
Nouvelle réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs
Mis à jour le 24/07/2023
Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh
Mis à jour le 20/07/2023
Arrhes, acomptes, « no show » : faut-il appliquer de la TVA ? On fait le point !
Publié le 19/07/2023
Plafonnement à 3,5% de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
Mis à jour le 12/07/2023
Guichet d’aide gaz/électricité : prolongation du délai de demande d’aide et ouverture d’un guichet de régularisation
Publié le 06/07/2023
Evolution du rythme de facturation de la SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme et chambres d’hôtes.
Publié le 06/07/2023
Enquête sur la transmission/reprise d’entreprise
Publié le 05/07/2023
Difficultés de remboursement des titres papier et rappel des points sur lesquels vous devez être particulièrement vigilants lors de la remise de vos titres papiers.
Publié le 30/06/2023